Le crédit à la consommation

1) Qu’est-ce que le crédit à la consommation ?

Le crédit à la consommation est un prêt accordé par une banque ou une société de crédit, afin de permettre au particulier d’acheter un bien de consommation ou de disposer d’une somme d’argent.
L’emprunteur fait appel à ce type de crédit notamment lorsqu’il souhaite acheter un bien qu’il ne peut pas payer comptant. Cela lui permet d’échelonner le paiement et donc d’utiliser une certaine somme d’argent sans attendre d’avoir épargné.
Le crédit à la consommation peut être accordé pour tout type de bien excepté pour un achat immobilier.

Le montant maximal du crédit à la consommation est de 21 500 euros. Ce montant est défini par l’article L.311-1 et suivants du Code de la consommation.

Les crédits  à la consommation sont souvent utilisés pour l’acquisition d’une voiture ou d’une moto, d’un voyage, de loisirs, l’organisation d’une cérémonie ou encore des travaux.

personnage surfant sur une carte de crédit

2) Les différents types de crédit à la consommation

Le crédit à la consommation peut prendre plusieurs formes.

a) Le prêt personnel

C’est la forme de crédit considéré comme ayant le meilleur taux d’intérêt c’est-à-dire le plus faible. C’est aussi le mode le plus souple de crédit à la consommation.
A la différence des crédits immobiliers ou des crédits affectés à l’achat d’un bien particulier, l’emprunteur est entièrement libre d’user comme il l’entend de la somme dont il dispose.

b) Les crédits affectés

L’utilisation du crédit affecté est aussi beaucoup utilisée. La somme prêtée est accordée uniquement pour l’achat d’un bien déterminé à l’avance ou pour une prestation précise comme des travaux. Le crédit affecté est proposé par les banques mais aussi par les organismes de crédit tels que Cetelem ou Cofinoga. Le crédit est souscrit au moment de l’achat du bien
dans le magasin même généralement Le crédit affecté a l’avantage d’être lié à la chose achetée. Un défaut de conformité ou la renonciation du contractant, entraîne de plein droit l’annulation rétroactive de l’emprunt sans frais ni pénalité.

c) La réserve d’argent

Appelée également « crédit revolving » ou « crédit permanent« , la réserve d’argent fonctionne comme un compte à découvert, indépendant de votre compte bancaire courant, au sein duquel une somme est laissée à votre disposition. Le remboursement se fait par prélèvement mensuel.
Aujourd’hui, la réserve d’argent est devenue très courante grâce aux cartes de grands magasins ou des grandes enseignes de distribution. Des cartes comme Printemps, Galeries Lafayettes ou la carte  Pass de Carrefour en sont de parfaits exemples.

Attention cependant aux taux d’intérêt de ce mode de crédit. Le taux indiqué au bas du contrat peut évoluer et être unilatéralement modifié par l’organisme prêteur. La loi Châtel oblige cependant à communiquer sur ces hausses d’intérêt.

Pour sortir d’un tel système de crédit, le consommateur a la faculté à tout moment de transférer cette réserve en taux fixe et de rembourser celui-ci mensuellement jusqu’à ce que la réserve soit intégralement remboursée.

3) Les dangers du crédit à la consommation

Faire peser sur son budget un trop grand nombre de crédits peut être à l’origine d’importantes difficultés. Il ne faut donc pas prendre à la légère ce type de contractualisation.

Aujourd’hui des familles sont complètement surendettées et pris au piège par ces crédits à la consommation.  C’est ce qu’on appelle l’effet de levier de l’endettement. Il faut prendre en compte qu’un accident ou une période de chômage peuvent contribuer à vous mettre en difficulté.
Les crédits à la consommation ne sont pas à déconseiller mais doivent faire l’objet d’une grande prudence. Leur montant ne doit jamais dépasser 30 % de votre budget.

4) Les techniques pour alléger ses mensualités de remboursement

Pour sortir d’une mauvaise passe, certaines techniques peuvent vous permettre d’assainir la situation. Mais ces solutions ne sont en rien des solutions miracles et requièrent certains sacrifices.

a) Négocier l’allongement de la durée de votre ou de vos crédits

Le fait de demander à la banque ou à l’organisme de crédit d’augmenter la durée de remboursement de votre emprunt permet de diminuer les mensualités du prêt. Mais il faut bien comprendre que le montant total des intérêts augmentera également. N’hésitez cependant pas à demander cet échelonnement à votre organisme de crédit. Celui-ci acceptera certainement surtout si il veut être remboursé.

b) Rembourser certains crédits en priorité

Il est souvent préférable de rembourser en premier lieu les crédits dont les taux d’intérêts sont les plus élevés. Pour cela, il faut concentrer vos capacités de remboursement sur un seul et même emprunt afin d’en réduire au mieux la durée. Les autres emprunts peuvent être mis entre parenthèse, grâce à un gel des versements ou à un rééchelonnement de la durée, négociés avec votre banquier. Ce gel est bien évidemment à voir avec votre banque ou l’organisme financier qui vous a permis de contractualiser cet emprunt.

c) Restructurer et racheter vos dettes

Pour restructure vos dettes vous avez 2 possibilités: le rachat de crédit ou la restructuration de votre patrimoine.

  • Le rachat de crédits
    L’idée consiste à prendre un nouveau crédit auprès d’un établissement qui remboursera les anciens. Vous concentrez de cette façon tous vos crédits en un seul emprunt. Les banques proposent à l’heure actuelle des taux intéressants, variables selon les situations particulières.
    En opérant ainsi, vous obtiendrez des intérêts sans doute plus avantageux. De plus, en diminuant le nombre de contrats, le montant total des intérêts sera inférieur aux intérêts d’emprunt des différents contrats précédents. Ce rachat ne portera peut-être que sur une centaine d’euros par mois mais cela aura cependant l’avantage d’alléger vos remboursements.
  • La restructuration de patrimoine
    Pour éviter tout risque de surendettement, il convient de structurer son patrimoine afin de recourir au crédit dans la limite de 30 % maximum de vos revenus. Il conviendra par exemple dans certains cas de revendre un bien déjà acheté.

5) Comment faire face au surendettement

Le surendettement ne correspond pas à une situation prédéfinie. Il dépend de différents critères touchant aux revenus et à la situation familiale.
La Commission de surendettement doit apprécier si le débiteur se trouve dans l’impossibilité manifeste de faire face à ses dettes.

Tout d’abord la bonne foi du débiteur est toujours présumée. Il appartient donc au créancier qui la conteste de prouver la mauvaise foi du débiteur.
Les éléments pouvant être reconnus comme de la mauvais foi sont multiples. Ce sont par exemple de fausses déclarations du débiteur pour saisir la Commission, des éléments cachés de façon volontaire ou encore des biens volontairement cachés pour simuler une situation d’insolvabilité.
Sont encore reconnues de mauvaise foi, les personnes qui, sans l’accord du juge et de leurs créanciers, ont souscrit de nouveaux emprunts ou procédé à des actes de disposition de leur patrimoine.

Une fois  la mauvaise foi prouvée, la Commission de surendettement procèdera à un plan de redressement pouvant proposer par exemple des mesures de désendettement.

6) Les taux relatifs au crédit

Le TEG, ou taux effectif global, est le coût total du prêt qui peut vous être consenti. Le TEG est exprimé en pourcentage annuel du montant du prêt.
Ce taux prend en compte les frais de dossier, les frais de constitution de garantie, les commissions des intermédiaires à l’obtention du crédit, les frais fiscaux, les frais d’assurance s’il y en a une, …

Ce taux a été fait pour vous protéger des frais cachés par les établissements de crédits et ainsi vous permettre de bien comparer les différentes offres qui vous sont proposées!

Le TEG ne peut dépasser le « taux d’usure » appelé aussi « taux usuraire » légal. Pour rappel, le taux d’usure est le taux maximum que n’importe quel prêteur, qu’il soit établissement financier, banque ou autre, à le droit de demander. S’il demande plus que ce taux, le prêteur est en infraction.
Ce taux est publié au Journal Officiel tous les trimestres.

Le taux effectif global se compose :

* du taux « nominatif » ou de base,
* de frais, commissions et rémunérations diverses : primes d’assurance, lorsqu’elle est obligatoire, frais d’inscription, frais de dossier par exemple.

Le montant indiqué du TEG doit être annuel. Vérifiez, si le taux indiqué est mensuel, qu’il ne dépasse pas le taux usuraire.